Mentions
Légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
01. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination Sociale
LOUTI.APP
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège Social
2111 Route d'Aix en Provence
83490 Le Muy, France
Capital Social
2 000 €
Immatriculation
130 424 922 R.C.S. Fréjus
SIRET : 13042492200016
TVA & Régime
FR58130424922
Directeur de la publication
Franck SIMONO
Contact Support
support@louti.app02. HÉBERGEUR DU SITE
Google Cloud France (Firebase)
- 📍 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France
- 🌍 Localisation des données : Région Europe-West9 (Paris, France)
- 🔗 Accéder au support Google Cloud
03. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments constituant l'application et le site Louti (notamment les textes, l'architecture logicielle, les icônes, ainsi que le personnage de la loutre et l'identité visuelle) est la propriété exclusive de la société LOUTI.APP.
Protection INPI :
La marque "Louti", son logotype ainsi que l'ensemble des composants graphiques et conceptuels de l'interface ont fait l'objet d'un dépôt de protection auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation commerciale, totale ou partielle, du contenu de ce site sans l'autorisation écrite préalable de la société LOUTI.APP est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04. MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la société LOUTI.APP. En cas de besoin, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante : support@louti.app.